14 mesures pour soutenir l'activité des artisans

Mobilisé dans le cadre du Grand débat national, le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a lancé le 16 janvier dernier une large consultation, qui s'est achevée mi-mars. Baptisée "Grand débat de l'artisanat", l'initiative a permis aux artisans de faire part de leurs doléances par le biais du web (questionnaire en ligne) et de débats au sein des CMA.

Le président de CMA France, Bernard Stalter, a rendu publiques les restitutions de ces échanges jeudi 21 mars. En résulte un document synthétique axé autour de 6 grandes orientations, et de 14 mesures "pour permettre aux artisans de pouvoir vivre et travailler dignement et aux entreprises artisanales de se développer grâce à des conditions fiscales et sociales justes" .

Les artisans se sont mobilisés

Au total, une trentaine de débats ont été organisés sur le territoire. "Nous avons entendu s’exprimer une parole libre. Les artisans nous ont parlé des normes et des charges qui les étouffent, les empêchent d’entreprendre, de se payer correctement", souligne Bernard Stalter.

Un référendum en ligne a été organisé, appelant les artisans à se prononcer sur les mesures à mettre en œuvre d’urgence. "Près de 20 000 artisans ont voté. Les propositions retenues sont celles qui leur semblent essentielles", note Bernard Stalter. 

6 axes d'action prioritaire

CMA France a ainsi identifié six prorités :

• redonner du sens à la valeur travail
• créer un choc de confiance
• garantir un traitement équitable
• sauver les territoires et la ruralité
• revitaliser les cœurs de ville
• prendre part à la transition écologique et énergétique.

De ces principaux axes découlent 14 mesures concrètes :

• Assurer la protection systématique du patrimoine personnel du chef d’entreprise individuelle
• Ne plus imposer les bénéfices réinvestis dans les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu 
• Rendre davantage d’entreprises individuelles artisanales éligibles à la prime d’activité
• Baisser les charges sociales patronales
• Instaurer une aide à l’embauche d’un premier salarié ou d’un salarié supplémentaire
• Limiter dans le temps le régime de la micro-entreprise
• Créer des zones de redynamisation rurale avec exonérations sociales et fiscales, y compris pour les travailleurs indépendants
• Etablir un plan national ambitieux en faveur du maintien et du renforcement de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs
• Mettre en place un dispositif d’aide à la modernisation des locaux et équipements des entreprises artisanales
• Adapter la fiscalité locale (Contribution Foncière des Entreprises) pour encourager les activités artisanales
• Instaurer un "% Artisanat" : réserver une part de locaux dédiés aux activités artisanales dans les projets d’aménagement des centres-villes et des zones commerciales, avec un loyer modéré adapté aux artisans
• Appliquer des taux de TVA réduits pour encourager les activités, services et produits respectueux de l’environnement et de la santé des consommateurs
• Développer des aides spécifiques pour l’achat ou la location de véhicules moins polluants
• Faciliter l’accès et le stationnement des véhicules professionnels dans les centres-villes.

Une voix qui ne doit pas rester "lettre morte"...

Le réseau des CMA compte désormais sur les pouvoirs publics pour faire écho à ces mesures prêtes à l'emploi. "La contribution des artisans dépasse leur secteur d’activité, car elle est de nature à participer à la relance de l’économie nationale", fait remarquer Bernard Stalter.

"Les artisans, qui sont une partie de cette France des oubliés, ne comprendraient pas d’être à nouveau ignorés et que le fruit de ce travail, fait avec les artisans, par des artisans et pour les artisans reste lettre morte", insiste le président de CMA France.

>> Consulter sur le site de CMA France le détail des 14 mesures et la synthèse des débats.