Financement du FAFCEA : les Urssaf s'expliquent

Dans un communiqué diffusé ce vendredi 1er mars, les Urssaf déclinent toute responsabilité immédiate dans la perte de crédits alloués au FAFCEA, l'organisme chargé de financer la formation des artisans. 

En début de semaine, ce dernier avait annoncé ne plus être en mesure de délivrer des agréments à compter du 15 mars, du fait d'un "creux" de 32 millions d'euros dans ses caisses. Le FAFCEA  mettait en cause l'"impréparation" du transfert de la collecte de la contribution à la formation professionnelle (CPF), géré par les Urssaf seulement depuis le 1er janvier 2018. Le fonds affirmait également que 170 000 entreprises artisanales avaient "inexplicablement disparu des fichiers des Urssaf". 

Les artisans ne veulent pas payer "double"

L'Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf) indique aujourd'hui ne pas avoir perçu l'ensemble des cotisations qui lui étaient dues au titre de l'année 2018 (la CPF peut être appelée auprès d'artisans travailleurs indépendants ou chefs d'entreprise ayant le statut de salarié).

"Le problème du financement résulte de la contestation de l'assujettissement à la contribution des artisans ayant un statut de chef d'entreprise et de salarié", explique l'établissement public. Or, ces mêmes artisans cumulant l'étiquette de patron et de salarié "représentent la moitié des contributeurs attendus"...

"Une très grande majorité de ces artisans ont refusé de payer la contribution, ce qui provoque une perte de recettes pour le FAFCEA", développe l'Acoss.

Flou juridique 

Ces artisans 'contestataires' sont-ils dans leur bon droit ? Pour l'heure, rien n'est juridiquement défini. L'Ordre des experts-comptables, rappelle l'Acoss, a remis en cause l'assujettissement à la CPF des chefs d'entreprise ayant le statut de salarié, au motif que cela "aboutirait à leur faire payer deux fois cette contribution".

"Dans l'attente d'une clarification juridique", les Urssaf procèdent actuellement à des "relances amiables" et n'ont engagé aucune démarche de "recouvrement forcé". 

Personne ne manque à l'appel, clame l'Acoss

Les Urssaf contestent par ailleurs le chiffre de 170 000 artisans prétendument disparus de ses fichiers. "L'affirmation du FAFCEA selon laquelle il manquerait des contributeurs est erronée", poursuit ainsi l'Acoss. "Dans le cadre du transfert de recouvrement, en accord avec le FAFCEA et l'APCMA, les Urssaf ont utilisé pour établir la liste des redevables le fichier de l'APCMA des artisans inscrits au répertoire des métiers", précise l'organisme. 

En comparant ce fichier avec celui de la DGFiP (qui collectait la CFP avant le 1er janvier 2018), l'Acoss a constaté "qu'une part importante des contributeurs n'avaient pas vocation à être assujettis". L'organisme liste :

• "les artisans ayant cessé leur activité ; structures non soumises à la CFP ;
• les auto-entrepreneurs qui paient leur contribution par ailleurs ;
• les entrepreneurs ayant plusieurs sociétés et décomptés autant de fois qu'ils ont de sociétés alors que la contribution est due à l'échelle de l'individu."

Passée l'explication technique, la situation reste au point mort pour les nombreux artisans ayant envisagé de se former en 2019... Et appelle désormais des réponses budgétaires d'urgence.