Formation professionnelle

La liste des 11 Opco publiée au JO

Le 03/04/2019

par lemondedesartisans.fr

Le ministère du Travail a donné son feu vert à la constitution des onze Opérateurs de compétences (Opco). Les agréments ont été publiés aux Journal officiel (JO) le 29 mars. Ces organismes publics remplaçant les Opca seront notamment chargés du financement des formations et de l'accompagnement des branches et des entreprises.

Le ministère du Travail avait jusqu'au 1er avril pour officialiser la création des Opérateurs de compétences (Opco). C'est désormais chose faite, les agréments ayant été attribués le 29 mars, via plusieurs arrêtés parus au Journal officiel (JO), pour une entrée en vigueur en avril.

Adoptée l'été dernier, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel prévoit en effet la transformation des vingt Opérateurs paritaires collecteurs agréés (Opca) en Opérateurs de compétences (Opco).

Gérés par des représentants des branches professionnelles, les Opco remplissent de nouvelles missions, telles que le financement des CFA et sections d'aprentissage non conventionnés par la Région, l’accompagnement entreprises de moins de 50 salariés dans le développement des compétences ou encore l'aide à la transition professionnelle des salariés (dans le cadre du compte personnel de formation, CPF).

Liste des 11 Opco retenus

Sur les treize dossiers d’agrément déposés fin décembre, le ministère du Travail a conservé onze propositions, en concertation avec les partenaires sociaux, et conformément aux préconisations du rapport Marx-Bagorski. Ce dernier recommandait de regrouper les branches professionnelles en filières économiques cohérentes.

Chaque arrêté détaille les branches d'activités concernées par chaque Opco.

Ont ainsi été agrémentés :

Opco Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros) ;
Atlas (assurances, banques, finances) ;
Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux) ;
Afdas (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication) ;
Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM)
Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales) ; >> Plus de détails
Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail intérimaire) ;
OCAPIAT (entreprises et exploitations agricoles, acteurs du territoire et entreprises du secteur alimentaire) ;
OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile) ;
Construction (bâtiment, travaux publics) ;
Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme).

Quelles seront leurs fonctions précises ?

L'article L. 6332-1 du code du travail détaille le rôle des OPCO :

collecter les contributions légales et conventionnelles ;
collecter et/ou mutualiser (avec l’accord des entreprises) les contributions volontaires
financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ;
apporter un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
assurer un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification (article L.6113-3 du code du travail) ;
améliorer l'accès des TPE et PME à l'information sur la formation professionnelle ;
promouvoir les formations à distance et en situation de travail, ainsi que l’alternance et l’apprentissage ;
contrôler la qualité des actions de formation.