Réforme de l'apprentissage : le gouvernement dévoile son projet

Des mois de négociations, de visites in situ, de pourparlers entre Etat et Régions, institutions économiques, éducatives, branches professionnelles et organisations patronales... Fruit de pourparlers parfois passionnels, souvent engagés (voir ici les propositions de l'Artisanat), le projet de loi sur l'apprentissage laisse (enfin) transparaître ses contours.

Le Premier ministre Edouard Philippe, le ministre de l'Education Nationale Jean-Michel Blanquer, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont dévoilé ensemble ce vendredi 9 février les mesures retenues par le gouvernement pour figurer dans le futur projet de loi.  

"Aujourd’hui la France compte 400 000 apprentis, soit seulement 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Ce pourcentage est en moyenne de 15 % dans les pays européens où le taux de chômage des jeunes est bas", a insisté Muriel Pénicaud, qui avait appelé en décembre à une "révolution copernicienne". "L’apprentissage est sans conteste l’un des meilleurs tremplins vers l’emploi : 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois suivant leur formation".

Vingt mesures pour stimuler l'apprentissage

Le gouvernement formule donc vingt pistes pour "transformer l'apprentissage en France", dont voici la liste :

• 1. Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30€ nets par mois
• 2. Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire
• 3. Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année
• 4. Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage
• 5. Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir
• 6. Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4ème, 3ème, 2nde et 1ère
• 7. L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, contre 26 ans aujourd’hui
• 8. Tout contrat en alternance sera financé
• 9. Les campus des métiers seront favorisés et développés
• 10. 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe
• 11. Les par tenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État Tous les freins levés pour permettre aux entreprises de s’engager dans l’apprentissage
• 12. Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré- bac
• 13. Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé
• 14. La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise
• 15. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée
• 16. La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune
• 17. L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire
• 18. La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée
• 19. Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises
• 20. La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification

==> Retrouvez le dossier de présentation complet sur le site du ministère du Travail.