Bâtiment : accord pour la reprise de l'activité au cas par cas

Entre le gouvernement et les organisations professionnelles du bâtiment, l'heure est à la trêve, quelques heures après une passe d'armes avec Muriel Pénicaud au sujet de la poursuite de l'activité dans le bâtiment. Le conflit était en effet monté entre les professionnels, qui jugeaient irréaliste la poursuite de tous les chantiers, et la ministre du Travail qui associait la mise à l'arrêt des entreprises à du "défaitisme".

Un accord cadrant les conditions d’une reprise des chantiers a été défini samedi 21 mars, co-signé par trois OP (Capeb, la FFB et la FNTP) et par les ministères du Travail, de l'Economie, de la Transition écologique et de la Ville. Il formalise plusieurs revendications, telles que la prise en compte du chômage partiel et des mesures d'aide d'urgence pour les entreprises du secteur, ou encore l'édition d'un guide précis de prévention à l’usage des salariés et employeurs.

Une reprise au cas par cas

En définitive, les entreprises doivent à ce stade continuer d’assurer les chantiers urgents, s'ils sont en mesure de respecter les gestes barrière et de délivrer des protections nécessaires aux salariés.

S'il subsiste un doute, la santé des salariés prévaut. Des précisions seront très rapidement apportées aux chefs d’entreprise puisqu’un guide de bonnes pratiques sanitaires de l'OPPBTP est attendu d'ici le début de la semaine à venir. Ce guide sera préalablement à son édition validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.

"Dans de nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l'activité", indique un communiqué des ministères et organisations professionnelles publié samedi après-midi.

"Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents", détaille le communiqué.

Des garanties pour les entreprises à l'arrêt

Pour les entreprises et salariés du BTP impactés par la baisse d’activité, l'accord formule plusieurs garanties concernant les mesures d’urgence prévues par le gouvernement.

Ainsi, à l'instar des entreprises des autres secteurs, les artisans du bâtiment contraints de suspendre leur activité auront droit :

• à "l’assouplissement de certaines procédures",
• à la mise en place de mesures d’activité partielle (délai de déclaration étendu),
• au Fonds national de solidarité.

Ces mesures s’appliqueront "de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples", promettent les ministères.

Par ailleurs, "le gouvernement invite les donneurs d’ordres et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité".