Soutenez l'Artisanat en versant votre taxe d'apprentissage à la CMA PACA

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

À partir de cette année, le versement du solde de la taxe d’apprentissage évolue pour une gestion facilitée pour les entreprises !

Vous pourrez désigner le CAD de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Elle sera accessible aux entreprises dès le 25 mai.

Quel est le nouveau processus d'attribution de la taxe ?

• Avant le 5 ou le 15 mai : transmettez la DSN d’avril 2023 auprès de l’Urssaf (ou MSA).
• Dès le 25 mai : désignez le CAD de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur comme bénéficiaire de votre solde de taxe d'apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.
• Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la CDC qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.

La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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